21 juillet 2021
FLASH INFO ADN TOURISME
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ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS
Les mesures applicables pour les lieux et activités culturels et de loisirs à compter du 21 juillet 2021
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Le gouvernement vient de publier ce jour le décret 2021 – 955 précisant les mesures applicables pour les lieux et activités culturels et de loisirs à compter du 21 juillet 2021.
Les visites guidées, les spectacles, les expositions, etc. mis en place par les organismes institutionnels du tourisme sont concernés par les nouvelles dispositions dès lors que la jauge est égale ou supérieure à 50 personnes, que ce soit en intérieur ou extérieur.
Un texte de loi qui modifiera les dispositions de contrôle est soumis cette semaine au Parlement. Son application pourrait intervenir début août.
Nous reviendrons vers vous concernant ce dernier point, une fois la version définitive du texte de loi adoptée.
Nous restons à votre écoute pour toutes les questions que vous pouvez avoir et qui sont systématiquement transmises auprès du Secrétariat d’Etat chargé du Tourisme.
Certaines de ces questions sont à ce jour, en attente de réponse.
Vous assurant de notre soutien en cette période,
Equipe ADN Tourisme
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Face à l’impact exceptionnellement fort de la crise sanitaire inédite du coronavirus dans le secteur du tourisme et de l’économie locale, l’Office de Tourisme Cèze Cévennes se mobilise...
Attestation de déplacement dérogatoire : à télécharger ici ou à remplir en ligne ici
Justificatif de déplacement professionnel : à télécharger ici
(Mise à jour des justificatifs de déplacement le 3 mai 2021)
- Mise à jour le 3 avril 2021 :
Commerces et établissements recevant du public (ERP)
Seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité sont autorisés à ouvrir – dont les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers – afin de réduire les contacts dans les lieux clos.
Depuis le 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés sont fermés par mesure de précaution.
Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.
L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.
Voir les commerces autorisés à ouvrir ici.
- Mise à jour le 30 novembre 2020 :
Fonds de solidarité : le formulaire pour la période de confinement du mois de novembre disponible à partir du 4 décembre. Voir ici.
- Mise à jour le 26 novembre :
Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Voir ici.
Commerces : instauration du nouveau protocole renforcé. Voir ici.
- Mise à jour le 25 novembre :
Elargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport. Voir ici.
- Mise à jour le 23 novembre :
Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est le 0806 000 245.
Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.
Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :
- les reports de charges ou d’impôts,
- les prêts garantis par l’État,
- le fonds de solidarité,
- l’activité partielle, etc.
- Mise à jour le 5 novembre :
La Région agit pour soutenir l’économie et l’emploi en mettant à disposition un nouvel outil #dansmazone.
Il va faciliter la mise en relation entre commerçants / artisans / fabricants d’Occitanie et la clientèle régionale:
POUR LES PROFESSIONNELS:
Commerçants, Artisans, Fabricants : accéder à la clientèle de proximité et accélérez la digitalisation de votre activité.
Créez votre espace gratuitement pour valoriser votre savoir-faire, et être visible de tous les consommateurs de votre région: je crée ma vitrine.
POUR LE CONSOM’ACTEUR :
Facilitez vos achats de citoyen responsable en trouvant ici des produits (non alimentaires), fabriqués dans votre région, qui répondent à vos besoins.
Entrez en contact avec les commerçants/artisans/fabricants, découvrez leurs vitrines, recevez des conseils personnalisés: lancement le 12 novembre.
Pour les producteurs, commerces alimentaires et restaurateurs – traiteurs d’Occitanie il faut aller sur la plateforme tousoccitariens
- Mise à jour le 3 novembre :
Mesures de re-confinement : la CCI Gard aux côtés des entreprises. Voir ici.
Guide pratique / Nouvelles informations et aides aux artisans (confinement) : voir le site de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Gard
- Mise à jour le 2 novembre :
Préfecture du Gard : 2020.10.30 ANNEXE - TABLEAU DES MESURES EUS confinement : à télécharger ici
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : à télécharger ici
- Mise à jour le 09 juillet :
Guide de bonnes pratiques à destination de trois publics : les salariés des structures, les visiteurs et les socioprofessionnels. Document édité par ADN Tourisme, le 03 juillet 2020: cliquer ici.
- Mise à jour le 27 mai :
Guide des bonnes pratiques, locations saisonnières (gîtes et meublés de tourisme) et chambres d'hôtes, dans le contexte de la crise sanitaire COVID 19. Document édité par ADN Tourisme, le 20 mai 2020: cliquer ici.
- Mise à jour le 20 mai :
Plan de relance du CRT Occitanie avec 25 mesures au bénéfice des entreprises du tourisme : dossier de presse cliquer ici.
Cinq d’entre elles vont être mises en œuvre dans les prochaines semaines, avec comme objectif prioritaire d’encourager la consommation de séjours et de loisirs des habitants d’Occitanie :
1. Le Pass Loisirs :
Destiné aux habitants de la région, ce dispositif prévoit de valoriser un éventail d’environ 300 offres de loisirs (activités – sites de visites – musées) ayant consenti des gratuités enfants ou des tarifs réduits.
2. Un N° Vert d’information et de réservation :
Il a pour objet de renseigner les habitants de la région et de les accompagner dans leur réservation d’hébergement. Il s’appuiera notamment sur le site internet régional. Les réservations se feront via des sites tiers ou via les réceptifs départements.
3. L’accompagnement des CE et agences de voyages
4. Ouverture d’une plateforme de financement participatif et Jeu concours.
5. Un partenariat avec la presse régionale quotidienne et les Offices de Tourisme
Ce partenariat permettra chaque jour de faire découvrir une nouvelle destination d’Occitanie au travers d’une activité, d’une visite, d’un hébergement, d’un restaurant… l’objectif consistant à inciter les résidents d’Occitanie à « partir chez eux ».
- Mise à jour le 15 mai :
Pour découvrir le protocole sanitaire de la FNHPA pour la réouverture des campings cliquer ici.
- Mises à jour le 12 mai :
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Plan d'actions de relance - CRT Occitanie - Mai 2020: cliquer ici.
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Mesures et gestes élémentaires pour assurer la sécurité des vacanciers et charte d'engagement. A l'attention des hébergeurs du réseau Clévacances: cliquer ici.
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Gestes sanitaires élémentaires.
A l'attention des acteurs de la location meublée touristique en France: cliquer ici.
- Mise à jour le 11 mai:
Protocole National de déconfinement pour les entreprises, pour assurer la santé et la sécurité des employés. Parution du 9 mai 2020 par le Ministère du travail: cliquer ici.
- Mise à jour le 4 mai:
WEBINAIRES : Préparer la reprise, s'informer, échanger ... : le CRT Occitanie a recensé pour vous différents webinaires à distance, gratuits, accessibles à tous les publics, proposés par des intervenants du monde du tourisme. Cliquer ici.
- Mises à jour le 30 avril:
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Pour calculer votre périmètre de déplacement à 100 kilomètres: cliquer ici
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Conseils et préconisations sanitaires Gîtes de France (sous réserve d'évolution en fonction des consignes gouvernementales à venir):
- Mise à jour le 29 avril:
FICHES CONSEIL MÉTIERS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
- Mise à jour le 27 avril:
Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Source: économie.gouv.fr
- Mise à jour le 25 avril:
Mesures sanitaires, dans la gestion de crise COVID 19, préconisées par ATOUT FRANCE (Agence de développement touristique de la France).
- Mise à jour le 23 avril:
Plan d’Actions de Relance travaillé pour adapter l’action du CRT à la situation de crise:
- Mise à jour le 21 avril:
Nouvelles dispositions réglementaires relatives aux conditions d'annulation de séjour.
FAQ – Complément du webséminaire relatif à l’Ordonnance 2020-35 du 25 mars 2020
- Mise à jour le 20 avril:
Disposition de financement exceptionnel de formation pour toutes les entreprises qui ont recours au chômage partiel:
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/article/conventions-de-fne-formation
Le FNE Formation: Instruction administrative du 9 avril 2020:
- A quoi correspond ce nouveau dispositif ?
C’est un financement spécifique des formations avec une prise en charge à 100% des coûts pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle.
Pendant la pandémie, ne pas faire supporter aux entreprises en activité partielle le coût du départ en formation de leurs salariés : former en ligne plutôt que licencier.
Entreprises éligibles : toutes les entreprises du secteur privé, quelques soient leur taille, ayant reçu au préalable une autorisation d’activité partielle de la DIRECCTE en raison de la pandémie. Peu importe le niveau d’activité partiel.
Cf : le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle et l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
Sont concernés tous les salariés de ces entreprises à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Les salariés doivent être volontaires (accord écrit)
En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention.
Toutes les formations 100% à distance, mais également les VAE et Bilan de Compétences à distance
⚠️ Les formations obligatoires relatives à la sécurité ne sont pas finançables.
- Montant de la prise en charge
Il n’y a pas de plafond horaire. Néanmoins si le coût moyen des actions est inférieur à 1500€ les DIRECCTES sont invités à accepter largement les dossiers. Si le coût moyen est supérieur à 1500€ la demande peut faire l’objet d’une instruction plus poussée de la DIRECCTE.
La durée de la formation ne peut excéder celle de l’activité partielle (autorisée pour une durée maximale de 12 mois et 1607 heures).
De plus, la formation doit obligatoirement avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle, donc sur les jours chômés .
La procédure vous sera communiquée en début de semaine prochaine.
Il y a actuellement un transfert des DIRECCTE vers les OPCO.
Opérationnelle depuis le 14 avril 2020
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
Questions/réponses du ministère du travail mis à jour le 10 avril 2020
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Mises à jour le 15 avril:
1/ Vous avez besoin d'informations sur le Coronavirus ? vous trouverez sur cette page des liens vers des sites officiels et sûrs. https://www.occitanie.ars.sante.fr/coronavirus-ou-trouver-des-sources-fiables
2/ Mise en place de 3 webinaires gratuits, proposés par Logitourisme et destinés aux professionnels (prestataires d'activité, hébergeurs). Ces web-séminaires seront animés par les formateurs de Logitourisme:
• Référencement Naturel le 16 Avril de 9h30 à 10h30 > Inscription
• Gérer les avis clients le 21 Avril de 9h30 à 10h30 > Inscription
• Optimiser les prix de sa location saisonnière le 23 Avril de 9h30 à 10h30 > Inscription
- Mise à jour le 14 avril: des cours à distance pour se former gratuitement:
www.fun-mooc.fr
www.openclassrooms.com
- Mise à jour le 8 avril: Enquête auprès des professionnels de l’Occitanie "Suivi de l’activité touristique suite à la crise COVID-19" - Résultats actualisés au 06 avril 2020 : Résultats Enquête Occitanie Sud de France
- Mise à jour le 7 avril 2020
Memento des mesures exceptionnelles aux entreprises
- Mise à jour le 6 avril 2020
Attestation numérique de déplacement dérogatoire site www.interieur.gouv.fr
- Mise à jour le 4 avril 2020
Arrêté préfectoral portant interdiction aux hébergments à vocation touristique de recevoir du public.
- Publication du 3 avril 2020
Plan régional d'urgence sanitaire, économique et solidaire
Vous pouvez vous rapprocher de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers qui pourront vous renseigner sur les mesures mises en place par l’État et la Région.
CCI du Gard :
covid19@gard.cci.fr - 04 66 87 96 96
CMA du Gard :
rcp-contact@cma-gard.fr - 04 66 62 80 00
- Publication du 1 avril 2020
Demarches Administratives pour être accompagné dans ses démarches en ligne pendant le confinement.
- Téléchargez l'Attestation de déplacement dérogatoire
- Téléchargez le Justificatif de déplacement professionnel
- Ordonnance du 25 mars 2020 permettant aux prestataires touristiques de proposer à leurs clients qui annulent leur séjour en raison du confinement un avoir valable 18 mois en lieu et place d'un simple remboursement.
- Mars 2020
Enquête Occitanie Sud de France qui permettra d’appréhender la situation avec la plus grande précision, de conforter les efforts de la Région Occitanie dans la définition d’un dispositif d’aide aux entreprises à la hauteur des enjeux, de réfléchir dès à présent à un plan d’actions marketing et de communication exceptionnelles à mettre en œuvre pendant et après la crise du Covid19.
